« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » (Article L4121-1 du code du travail)

 

Principes généraux de prévention (Extraits de l’article L4121-2) :

« Evaluer les risques qui ne peuvent être évités.

Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation et les conditions du travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral.

Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. »

 

« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs… » (Article R4121-1).

 

« Au moins une fois par an, l'employeur présente au CHSCT : (…) Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. » (Article L4612-16).

 

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » (Article L 1152-1).

 

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail (2 juillet 2008) et Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail (26 mars 2010) accessibles sur le site du Ministère du travail : http://www.travailler-mieux.gouv.fr